Déclarations Administratives et Transparence Légale - Exercice 2026

Le présent espace de conformité administrative centralise l'ensemble des informations d'époque légales, d'identification réglementaire, et de transparence de notre structure associative, le Musée Départemental de la Guerre de 1939-1945. Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ce portail d'information officiel en accès libre met à disposition du public d'Eure-et-Loir et des corps d'inspection d'État l’identité de nos éditeurs, tuteurs légaux, et hébergeurs d'époque.

Notre association Loi 1901 s'inscrit exclusivement dans un but d'utilité publique républicaine. N'exerçant aucun but lucratif ou démarche de commercialisation de biens ou d'objets historiques, la gestion financière de notre plateforme fait l'objet d'un contrôle rigoureux mené par un commissaire aux comptes agréé.

1. Éditeur du Site et Représentation Légale

Le portail internet mémoriel est édité de manière exclusive par l'association Loi 1901 enregistrée à la Préfecture d'Eure-et-Loir :

2. Prestataire d'Hébergement Technique

L’infrastructure serveurs hébergeant de manière stable et sécurisée les contenus d’époque de notre association d'utilité publique est opérée par :

3. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage Civique

L’ensemble des textes mémoriels originaux rédigés pour ce site, ainsi que les infographies éducatives, guides scientifiques, et documents d'études édités sous la signature du Musée Départemental de la Guerre de 1939-1945, constituent des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur républicain.

Conformément à notre vocation d’utilité publique d'époque et à la loi de 1901, notre association autorise de manière stable et gracieuse la reproduction, l'impression physique à but mémoriel, et l'usage pédagogique de nos écrits et mallettes documentaires dans l’ensemble des collèges, lycées, universités, et bibliothèques de lecture d'Eure-et-Loir. Cet usage gratuit s'accompagne de l'obligation de mentionner l'adresse URL d'origine de la ressource. Toute tentative de vente commerciale, d'exploitation publicitaire ou de commercialisation détournée de nos contenus historiques est strictement interdite.

Les photographies et illustrations mémorielles intégrées sous forme de plaques documentaires d'époque proviennent de notre fonds d'archives de Chartres ou sont exploitées sous licences libres de droits d'époque (notamment via l'API d'époque Picsum Photos pour les maquettes visuelles temporaires).

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Notre association Loi 1901 s'engage à traiter les données individuelles transmises à notre secrétariat d'études (formulaires de réservation d'événements, demandes d'adhésion d'époque, candidatures de stages ou de bénévolat) avec le plus grand respect des normes mémorielles de sécurité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :

• Finalité exclusive : Vos données d'époque sont exploitées uniquement pour le suivi administratif de vos démarches d'études (envoi de laissez-passer mémoriels, convocation d'époque aux assemblées générales d'Eure-et-Loir, tuteurs pédagogiques).
• Absence de commercialisation : Vos informations ne font l’objet d’aucun échange, revente, ou exploitation commerciale. L'association n'intègre aucun traceur à visée de ciblage ou de marketing d'époque.
• Droit d'accès et d'effacement : Vous pouvez à tout moment demander la modification, l'archivage ou la suppression totale de vos coordonnées mémorielles en adressant un simple courriel de réquisition de droit au secrétariat général à hasanuzzamankhanad@gmail.com.

5. Attestation de Non-Commercialité Statutaire

Le Musée Départemental atteste solennellement que sa plateforme de communication d'Eure-et-Loir ne propose aucune transaction commerciale directe ou indirecte, aucun paiement électronique de biens d'époque, et n'exploite aucun espace publicitaire lucratif.

Les modes de soutien (dons mémoriels déductibles d'impôt d'époque) et les adhésions sont régis exclusivement par le cadre d'utilité publique de la loi du 1er juillet 1901 et les reçus fiscaux émis par notre secrétariat d'études de Chartres obéissent à la réglementation administrative nationale en vigueur.